Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) – Belmond
Portée
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web belmondeutsch.com par les consommateurs et les entreprises.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes juridiquement capable qui, lorsqu'elle conclut une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec :
Belmond
Alexanderstraße 7
10178 Berlin, Allemagne
E-mail: support@belmondde.com
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une simple invitation à passer commande. Votre commande constitue une offre ferme. Le contrat est conclu dès la confirmation de votre commande par e-mail ou dès la livraison des marchandises.
Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués incluent la TVA. Des frais de livraison peuvent s'appliquer et seront clairement affichés lors de la commande.
paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire instantané, Klarna ou tout autre moyen de paiement disponible au moment du passage en caisse. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous indiquerez en Europe. Les délais de livraison sont précisés sur la page du produit concerné.
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez plus de détails dans notre politique d'annulation.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.
Garantie et responsabilité
Les droits de garantie légaux s'appliquent. Pour les entreprises, la période de garantie est de 12 mois à compter de la livraison des marchandises. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Règlement des différends
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.
Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si certaines clauses des présentes conditions générales s'avéraient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.
